Intervention de Georges Tron

Réunion du 12 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 1er

Georges Tron, secrétaire d'État :

Laissez-moi donc répondre aux questions que je me pose.

Non, le Parlement n’est pas dépossédé de ces pouvoirs. Je voudrais d’ailleurs, mesdames, messieurs les sénateurs, vous rappeler le point suivant : c’est nous, notamment s’agissant du régime général, qui introduisons dans la loi des dispositions, comme la fixation de l’âge de la retraite, qui relevaient jusqu’à présent du domaine réglementaire. Vous voyez donc bien que nous ne craignons absolument pas de donner – j’allais presque dire de redonner – au Parlement des pouvoirs qui lui sont naturellement dévolus.

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