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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 63, amendement 157
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 157, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-13 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée :
Pour l'exercice de ses missions, l'Agence met en oeuvre une action sociale spécialisée en direction des personnes immigrées.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
