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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 63, amendement 157
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 157 est retiré.
L'amendement n° 158, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
Agence nationale de l'accueil
insérer les mots :
des étrangers
La parole est à M. le président de la commission des lois.
