Intervention de Philippe Dallier

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur la mise en œuvre du droit au logement opposable, le DALO, dans la perspective de l’échéance du 1er janvier 2011 et de celle du 1er janvier 2012.

Dans quelques semaines maintenant, les délais d’instruction des dossiers devront être ramenés de six mois à trois mois. De la même façon, l’État ne disposera plus que de trois mois pour proposer une solution aux familles qui auront été reconnues comme prioritaires.

On sait déjà que, dans les zones tendues, c'est-à-dire en Île-de-France et dans les départements les plus concernés – dans les zones non tendues, le DALO est parfois un non-sujet ! –, les services d’instruction des dossiers ont bien du mal à respecter les délais, ...