Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 63, amendements 201 468 60
Valérie Létard, rapporteur :Sur les amendements n°s 201 et 468, la commission émet un avis défavorable, par coordination avec ce que j'ai dit tout à l'heure au sujet de l'article 60 du projet de loi.
En revanche, la commission émet un avis favorable sur l'amendement n° 158.
