Intervention de Didier Guillaume

Les élus présidents d’organismes d’HLM, de retour récemment du 71ème congrès national de l’Union sociale pour l’habitat, l’USH, étaient déçus et en colère après l’annonce des mesures relatives au logement inscrites dans le projet de loi de finances pour 2011.

S’ils ont été élus à la tête de ces organismes d’HLM, c’est non pas pour constituer un matelas, comme cela a pu être suggéré, mais pour gérer, et bien gérer.

Dès lors, quand vous prévoyez, pour le prochain budget, de prélever 2 % sur leurs revenus locatifs, soit 340 millions d’euros par an durant trois ans, au total 1 milliard d’euros, opérant ainsi un véritable hold-up dans leurs finances, vous commettez, à mon sens, une double erreur.

D’abord, vous soutirez à des gestionnaires rigoureux une part de leurs ressources pour combler les propres carences de l’État en matière de logement social.

Ensuite, par cette opération, vous allez priver les locataires du bénéfice de travaux pourtant indispensables que réalisent, avec ces ressources locatives, ces bailleurs sociaux - construction de logements neufs, travaux de réhabilitation ou d’entretien, ou encore amélioration de la performance énergétique.

Vous le savez, le problème de plus en plus criant dans les collectifs HLM déjà anciens est non pas le montant des loyers, mais celui des charges qui surenchérissent dangereusement la quittance. En l’occurrence, vous semblez avoir moins d’états d’âme pour accepter les hausses de tarifs, par exemple d’électricité. Et pour ce poste de dépenses, il n’est pas prévu d’aide personnalisée au logement, l’APL, les seules aides étant celles des départements : le Fonds unique logement habitat, ou FUHL, et le Fonds énergie.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous rassurer les demandeurs de logements, les bailleurs sociaux, les collectivités territoriales qui sont devenues les premiers partenaires du logement social, et démontrer votre engagement en faveur de l’accès au logement social ? Allez-vous revenir sur cette décision qui met en péril le développement du logement social en France ?