Intervention de Nelly Olin

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n°s 201 et 468.

En effet, l'objectif de l'article 63 est de créer, dans le code de l'action sociale et des familles, un titre spécifique aux établissements publics chargés de l'intégration des migrants.

Cela permettra d'y intégrer le FASILD, lequel sera désormais financé par l'Etat et n'aura donc plus sa place dans le code de la sécurité sociale, ainsi que l'ANAEM, en correspondance avec le code du travail du fait de la double nature de ses missions, à savoir la participation à l'introduction des travailleurs étrangers et l'accompagnement social des migrants.

J'ai entendu de la part de M. le sénateur Vera un certain nombre d'affirmations. Certains discours ne sont vraiment pas raisonnables !

Je ne pense pas que l'on puisse sérieusement prétendre que le Gouvernement ne fait rien en matière d'intégration ; au contraire, il a fait la preuve d'une intégration réussie ! Dire que les étrangers sont privés d'un certain nombre de droits témoigne, me semble-t-il, d'une méconnaissance des dispositions adoptées depuis plusieurs mois !

Je rappelle aussi, puisque tant de choses sont dites à propos du FASILD, que celui-ci bénéficiera de 20 millions d'euros supplémentaires l'année prochaine ! Là aussi, nous avons pourtant entendu un certain nombre de personnes affirmer qu'il n'y aurait plus de moyens !

Enfin, le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 158.