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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 12 octobre 2010 à 14h30
Questions cribles thématiques — Accès au logement
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
La raison en est très simple : nous avons décidé que l’augmentation des loyers, qui relevait auparavant d’un « conseil » de l’État et qui était indexée à l’indice de référence des loyers, ou IRL, sera plafonnée dans une fourchette de 1 % maximum par an. Donc, les bailleurs sociaux ne pourront pas répercuter sur les locataires la contribution en question !
