Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le sénateur, je connais votre engagement en faveur de l’accession à la propriété et votre volonté farouche de faire de la France un pays de propriétaires.

Cependant, mettons-nous bien d’accord sur un point. Certes, la France de propriétaires que nous appelons tous de nos vœux implique d’augmenter le taux de propriétaires, qui est aujourd’hui de 57 %, comme vous l’avez rappelé. L’objectif fixé par le Président de la République est d’arriver autour de 70 %.

Toutefois, il ne s’agit pas d’avoir 100 % de propriétaires, car dans ce cas il n’y aurait plus de mobilité dans le pays. Nous avons d’ailleurs pu constater que les conséquences de la crise étaient malheureusement plus dramatiques dans les pays où ce taux était plus élevé que chez nous, notamment aux États-Unis ou en Espagne.

Il faut donc rechercher le bon équilibre entre propriétaires et locataires sans opposer ces deux catégories.

Je partage totalement votre analyse sur la nécessité pour les bailleurs sociaux de vendre une partie de leur patrimoine. Nous avons fixé un objectif de vente de 1 % par an, dont la réalisation progresse. S’agissant par exemple du patrimoine relevant du « 1 % logement », cet objectif est maintenant accepté par tous les syndicats confondus.

Le Gouvernement, dans le cadre des conventions d’utilité sociale, les CUS, va pousser le monde HLM à vendre une partie de son patrimoine, car cela permettra de développer la mixité sociale, de dégager des moyens financiers supplémentaires et de donner vie au rêve des locataires HLM qui souhaitent devenir propriétaires.