Intervention de Claude Bérit-Débat

Après avoir siphonné le dispositif du 1 % logement, le Gouvernement, sous votre autorité, monsieur le secrétaire d’État, s’attaque maintenant aux fonds propres des organismes d’HLM.

Or, comme l’ont indiqué mes collègues, et il faut y insister, 340 millions d’euros de recettes en moins, c’est 2 % d’augmentation de loyer pour les pauvres, qui vont devoir compenser la défaillance du Gouvernement, notamment concernant l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU.

Ensuite, quelles seront les conséquences d’une telle mesure pour les collectivités locales dont nous sommes les représentants au sein de la Haute Assemblée ? Les bailleurs sociaux se tourneront vers les collectivités locales pour remplacer leurs fonds propres, afin de faire face au surenchérissement des prix des terrains et aux surcoûts liés aux normes relatives aux performances énergétiques exigées par les collectivités.

Ce dispositif se retourne donc à la fois contre les locataires et contre les politiques des collectivités territoriales, au premier rang desquelles se trouvent les communes.