Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 12 octobre 2010 à 14h30
Questions cribles thématiques — Accès au logement

Benoist Apparu, secrétaire d’État :

Je rappelle, tout d’abord, que le Gouvernement tient à l’application de la loi SRU et au pourcentage de 20 % de logements sociaux dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants, car cette disposition favorise la mixité sociale.

J’ajoute que, si les communes ayant moins de 20 % de logements sociaux sur leur territoire ne respectent pas l’objectif de mixité sociale, celles qui en ont plus de 50 % ne la respectent pas davantage.

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