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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 12 octobre 2010 à 14h30
Questions cribles thématiques — Accès au logement
Benoist Apparu, secrétaire d’État :
Un logement social transféré du parc locatif à celui de l’accession à la propriété ne participe plus à cette rotation.
La règle des cinq ans me paraît donc constituer un bon compromis, car elle permet d’établir un équilibre entre la nécessité d’encourager les bailleurs sociaux à vendre une partie de leur parc d’HLM et celle d’assurer la rotation des logements sociaux.
Enfin, cette durée de cinq ans représente un délai satisfaisant pour la construction de nouveaux programmes de logements sociaux. Notre objectif est très clair : il s’agit d’encourager les bailleurs sociaux à vendre une partie de leur parc d’HLM pour construire de nouveaux logements sociaux.
