Intervention de Valérie Létard

Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 64

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

En effet, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, cette fusion est devenue indispensable. Les rapports du Haut conseil à l'intégration, le HCI, de la Cour des Comptes et le rapport Fauroux de novembre 2001 en témoignent !

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