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Intervention de Georges Tron
Réunion du 12 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 1er
Georges Tron, secrétaire d'État :
Cela dit, j’apporterai quelques éléments d’information pour répondre plus précisément encore à plusieurs intervenants.
Tout d'abord, madame David, madame Schurch, je ne crois vraiment pas que l’on puisse affirmer que le Parlement se trouve en quoi que ce soit dessaisi à travers ce texte, pas même au profit du COPILOR.
Comme je l’ai souligné tout à l'heure, à travers ce projet de loi, nous rétablissons le vote par le Parlement des mesures d’âge relatives aux régimes de retraite. C’est vous qui, en 1985, aviez transféré cette prérogative du législatif au réglementaire, mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition !
