Intervention de Philippe Marini

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 16

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Cet amendement a pour objet de porter de 204 millions d'euros à 175 millions d'euros la part du produit des amendes des radars automatiques allouée au compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ».

Au lieu d'une hausse de 140 millions d'euros à 204 millions d'euros, le produit des amendes affecté au compte spécial serait porté de 140 millions d'euros à 175 millions d'euros, ce qui représenterait tout de même une augmentation de 25 %.

En effet, si une telle hausse doit servir à financer en particulier un programme complémentaire d'implantation de 500 nouveaux équipements, le coût unitaire du radar standard diminue parallèlement, car il y a des progrès techniques dans ce domaine comme dans tous les autres.

Par ailleurs, comme l'a indiqué notre collègue Gérard Miquel, rapporteur spécial pour la mission « Écologie, développement et aménagement durables », le compte d'affectation spéciale ne consomme pas la totalité des crédits qui lui sont alloués. Vous voyez l'obsession qui est la nôtre, monsieur le ministre.

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