Intervention de Roger Romani

Réunion du 12 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 1er

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1, 64, 251 et 319 rectifié tendant à supprimer l’article 1er.

J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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