Intervention de Georges Tron

Le Gouvernement est défavorable aux trois amendements.

Pour les deux premiers amendements, comme je l’ai expliqué, il n’y a pas dessaisissement du Parlement, bien au contraire.

Sur le dernier amendement, même si l’ambition est tout à fait noble, les objectifs nous apparaissent difficilement quantifiables et de ce fait, plus prosaïquement, plus modestement, si je peux m’exprimer ainsi, nous en restons aux objectifs qui sont prévus dans le texte.