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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 64, amendement 124
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 124, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'article 64, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. L'article L. 364-6 du code du travail est abrogé.
II. L'avant-dernier alinéa de l'article L. 364-8 du même code est abrogé.
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur.
