Intervention de Martial Bourquin

Tout à l’heure, M. le secrétaire d’État s’est écrié qu’il n’allait tout de même pas s’excuser de vouloir équilibrer les comptes des caisses de retraite.

Encore faudrait-il avoir un débat sur la question de la dette publique et du déficit important de nos régimes de retraite ! Les problèmes que nous rencontrons s’expliquent essentiellement par trois éléments, comme vient de le démontrer Christiane Demontès : la faiblesse de la croissance, la politique fiscale très injuste menée par le Gouvernement et un chômage de masse.

Aux 100 milliards d’euros de baisses d’impôts accordées entre 2000 et 2010 – ce n’est pas nous qui avons inventé ce chiffre, nous le trouvons dans un rapport parlementaire auquel des membres de la majorité ont travaillé –, il faut ajouter 30 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales.

Monsieur le secrétaire d'État, pour nous, le moteur des recettes, c’est l’emploi, une fiscalité plus juste, la volonté de mettre en place une croissance durable, une nouvelle efficacité économique et sociale et, surtout, la justice fiscale. Voilà ce qui différencie nos propositions des vôtres !

Mais aujourd’hui, quelle est la préoccupation essentielle de la majorité ? Trouver le moyen de sortir la résidence principale du calcul de l’ISF. C’est invraisemblable !

Nous sommes toujours dans la même situation : à chaque fois que nous faisons des propositions solides pour taxer les stock-options ou instituer un impôt sur les banques, des mesures qui se pratiquent dans d’autres pays européens, et même à côté de chez nous, vous nous répondez que ce n’est pas possible. C’est bien un débat de fond !