Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 12 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Demande de réserve

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, rapporteur de la commission des affaires culturelles :

Pour la clarté de l’organisation de nos travaux, la commission des affaires culturelles demande la réserve des articles 8 et 9 du projet de loi jusqu’à demain seize heures.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion