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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 janvier 2009 à 21h45
Communication audiovisuelle — Article 6, amendement 103
Roland du Luart, président :L'amendement n° 103, présenté par M. Antoinette, est ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article 47-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 par les mots :
, dont un représentant relevant d'un ministère ou d'une délégation interministérielle en charge de l'égalité des chances et de la lutte contre les discriminations
La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette.
