Intervention de Roger Romani

Réunion du 12 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 1er, amendement 863

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 863.

J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.

Je vous rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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