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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 65, amendement 125
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 125 rectifié est présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 159 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour compléter l'article 8 de la loi n° 72-964 du 25 octobre 1972 :
« Il est fait droit aux demandes de francisation de prénoms présentées, sans condition de délai, par des personnes ayant acquis ou recouvré la nationalité française et justifiant de l'utilisation de prénoms précédemment francisés à l'initiative des autorités françaises. »
La parole est à Mme le rapporteur pour défendre l'amendement n°125 rectifié.
