Intervention de Valérie Létard

Durant les années soixante et soixante-dix, les prénoms et noms des personnes naturalisées françaises étaient d'office francisés par les administrations, lors de l'établissement de la carte d'identité. Or, les prénoms francisés n'ayant fait l'objet d'aucune décision légale, les actes de naissance de ces personnes ne comportent que leurs seuls prénoms étrangers. Dans la mesure où les prénoms figurant sur les titres d'identité doivent correspondre à ceux qui sont indiqués sur l'acte de naissance, les personnes dont le nom a été ainsi francisé et qui souhaitent les conserver au moment du renouvellement de leur carte nationale d'identité, doivent effectuer des démarches longues et coûteuses.

Placés dans des conditions à l'origine identique, découlant de la francisation de leurs prénoms par les autorités administratives, des citoyens se trouvent donc aujourd'hui dans des situations de droit différentes, notamment lorsqu'ils souhaitent renouveler leur carte d'identité.

Aussi, pour remédier à cette situation, est-il proposé dans le présent projet de loi de ne plus opposer de délai à la demande de francisation.

Quant à l'amendement de votre commission, il vise à ajouter qu'il est automatiquement fait droit à cette demande.