Intervention de Philippe Marini

En outre, le programme « Radars » du compte d'affectation spéciale est désormais chargé de financer des dépenses qui excèdent la mission d'origine du compte spécial, s'agissant notamment d'actions de communication et de la verbalisation électronique des infractions de stationnement.

De nombreuses incertitudes pèsent donc sur l'utilisation des fonds supplémentaires qui sont proposés par l'article 16 du projet de loi de finances en faveur du compte d'affectation spéciale.

Par ailleurs - et vous reconnaîtrez, mes chers collègues, la constance de la commission en la matière - les 29 millions d'euros ainsi dégagés pourraient profiter à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF.

Cette hausse est justifiée, de notre point de vue, par le fait que l'AFITF est confrontée à d'importants problèmes de financement. L'échéance 2009 est en effet, comme vous l'avez reconnu, monsieur le ministre, dans l'incertitude la plus complète.

Selon le directeur général des routes, la taxe kilométrique des poids lourds, à l'étude pour compenser la perte des ressources tirées de la privatisation des sociétés d'autoroute déjà réalisée, ne pourrait procurer des recettes qu'en 2010, à hauteur de 800 millions d'euros. Or nous estimons que le rôle de l'AFITF est primordial pour la mise en oeuvre des politiques de transport.

Voilà, monsieur le ministre, les raisons qui nous ont conduits à déposer cet amendement.