Intervention de Jean-François Voguet

Réaffirmer le choix des retraites par répartition ne suffit pas quand on consacre une grande partie du texte au développement des retraites par capitalisation.

De la même façon, énoncer des objectifs tels que le maintien d’un niveau de vie satisfaisant pour les retraités n’est pas utile si cela ne reste qu’un simple principe. L’avis défavorable du Gouvernement tend à démontrer qu’il n’en sera pas autrement.

En effet, pour des motifs obscurs – mais peut-être pas si obscurs que cela ! -, le Gouvernement s’oppose à l’adoption d’un amendement qui a le mérite de prévoir une disposition concrète, destinée à favoriser le niveau de vie des retraités en garantissant un revenu de remplacement au moins égal à 75 % du SMIC.

Une lecture attentive de l’article 1er révèle à quel point l’inscription de cette mission a été minutieusement pensée pour limiter toute initiative destinée à améliorer le niveau de vie des retraités, le tout en se dédouanant de toute mauvaise intention, puisque le principe est gravé dans le marbre de la loi.

Pour le Gouvernement, il s’agit donc de maintenir un niveau de vie « satisfaisant », ce qui signifie deux choses : d’une part, l’assurance vieillesse ne vise aucune augmentation du niveau de vie, mais s’attache seulement au maintien de l’existant ; d’autre part, le Gouvernement considère que les pensions actuelles sont suffisantes pour garantir un niveau de vie décent.

Le Gouvernement, et tout particulièrement vous, monsieur le ministre, trouve parfaitement normal que 600 000 personnes âgées dans notre pays perçoivent 628 euros par mois au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, soit un revenu inférieur au seuil de pauvreté.

Si le Gouvernement estime que cette situation est adéquate aux objectifs de l’assurance vieillesse, nous ne pouvons, nous, accepter cette extrême pauvreté. Les personnes âgées ne méritent pas de vivre dans le dénuement et la misère ; elles méritent au contraire toute notre attention. Cette situation de délaissement des retraités est inacceptable et indigne d’un pays riche et développé comme le nôtre.

Nous refusons d’admettre que la situation actuelle des retraités soit définie en termes de « niveau de vie satisfaisant ».

A fortiori nous ne saurions tolérer que l’assurance vieillesse vise le simple maintien de l’existant, surtout quand celui-ci ne correspond pas à un régime de retraite digne de ce nom.

Si le Gouvernement avait voulu entreprendre une action déterminante en ce sens, il aurait inscrit l’objectif d’amélioration du niveau de vie des retraités au nombre des missions du comité de pilotage. C’est le sens du progrès. C’est également le sens de nos propositions et de cet amendement que nous vous demandons de voter, car la situation des retraités, à l’heure actuelle, est extrêmement préoccupante, voire indigne !