Intervention de Éliane Assassi

Le présent amendement tend à accorder aux étrangers le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, en précisant toutefois qu'ils ne peuvent exercer la fonction de maire ou d'adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs.

Par ailleurs, il précise qu'une loi organique votée dans les mêmes termes par les deux assemblées déterminera les conditions d'application du présent article. Il est temps, en effet, que l'ensemble des habitants de nos villes puissent pleinement participer à la vie civique. C'est aujourd'hui devenu un enjeu majeur, notamment en termes de cohésion sociale.

Les habitants d'une ville ne forment-ils pas ensemble une communauté de vie, d'histoire, de culture, de projets, etc. ?

Qu'ils soient de nationalité française ou d'une autre nationalité, ils ne sont pas étrangers à leur ville, et s'impliquent ensemble dans la vie et le devenir de celle-ci. Aucun ne doit être laissé à l'écart du plein exercice de son droit d'expression, de sa citoyenneté. L'exercice de la citoyenneté est un facteur essentiel d'intégration à la société française.

C'est pourquoi il nous paraît cohérent d'insérer un article additionnel relatif au droit de vote des étrangers dans le présent projet de loi, a fortiori dans le titre qui traite de l'intégration des personnes immigrées.

Au cours de notre histoire, nombre d'étrangers n'ont-ils pas construit notre pays ? Ne sont-ils pas tout aussi nombreux à l'avoir défendu au nom de ses valeurs de liberté et de droits de l'homme ?

Aujourd'hui, alors que l'Irlande, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas accordent déjà ce droit, que l'Espagne et le Portugal l'appliquent sous réserve de réciprocité et que la Belgique, l'Allemagne ou encore l'Italie ont ouvert le débat sur cette question, la France ne peut en rester absente.

Rappelons que, depuis 2001, les ressortissants de l'Union européenne ont - contrairement aux étrangers non communautaires - la possibilité de participer aux élections municipales.

Le fait que tous les étrangers n'aient pas les mêmes droits, alors même que les élections municipales les concernent au même titre et de la même manière, est, là encore, contraire au principe d'égalité et constitue une discrimination.

L'article 3 de la Constitution dispose que « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ».

En outre, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union européenne est prévu par l'article 88-3 de la Constitution.

En conséquence, nous souhaitons vivement que la France modifie sa législation de manière que le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales soit accordé aux étrangers non communautaires. Tel est le sens de cet amendement.