Intervention de Marie-France Beaufils

Le Comité de pilotage des régimes de retraite, dont nous contestons la création, aura pour mission de prendre des mesures d’ajustement pour les différents régimes de retraite. Ce comité, tel que le prévoit le projet de loi, sera composé de représentants du Gouvernement, de représentants des régimes de retraite obligatoires et de personnalités qualifiées.

Cette composition est particulièrement problématique. En effet, elle accorde une large place aux personnalités qualifiées, qui seront le plus souvent choisies selon la volonté du « prince », en fonction de connivences idéologiques. Eu égard au caractère et à l’ampleur des missions de cet organe, une désignation démocratique de ses membres, un contrôle citoyen, une participation maximale des salariés, des partenaires sociaux et des retraités nous paraissent absolument indispensables.

Alors que le projet de loi limite la participation des syndicats à ceux qui sont représentés à l’échelon interprofessionnel, notamment ceux qui sont associés à la gestion des caisses de retraite, nous souhaitons la représentation de l’ensemble des syndicats de salariés ou d’employeurs au sein du futur comité de pilotage. La seule présence des représentants des régimes de retraite ne saurait nous satisfaire.

En effet, comment procéder à des ajustements appropriés concernant les régimes de retraite sans que soient consultées les organisations syndicales, dans le respect de leur diversité et de leur représentativité ? Le Comité de pilotage des régimes de retraite sera amené à formuler des propositions et à éclairer le Gouvernement et le Parlement sur la réalité des prélèvements et du montant des pensions dans les années à venir. Il est donc important que les partenaires sociaux soient associés à ses travaux, dans le respect de l’équité qui doit prévaloir en matière de représentation syndicale.

Nous proposons donc de prévoir une composition proche de celle du COR, à la différence que les personnalités qualifiées seraient remplacées par des représentants de centrales syndicales non représentées aujourd’hui au sein de ce conseil, afin de donner une voix aux syndicats écartés par les nouvelles règles de représentativité. Conformément à l’exposé des motifs du projet de loi, selon lequel le Comité de pilotage des régimes de retraite associera très largement les partenaires sociaux, il nous a paru indispensable de détailler, dans la loi, syndicat par syndicat, le nombre de leurs représentants au sein de la future instance. D’ailleurs, le rapport de M. Leclerc nous y incite en évoquant, à la page 59, « le morcellement du système en de multiples régimes et la diversité de paramètres du calcul des pensions », dont la complexité rend nécessaire une telle représentation.