Intervention de Bernard Vera

Comme cela vient d’être dit, nous nous opposons à la nomination de « personnalités qualifiées » par l’exécutif au sein du Comité de pilotage des régimes de retraite. Le COR, auquel semble devoir se substituer ce futur comité, comprenait déjà en son sein des personnalités qualifiées. Néanmoins, tout laisse à penser que sa composition est plus représentative et pluraliste que ne le sera celle du Comité de pilotage des régimes de retraite.

Ce sentiment est d’autant plus fort que, depuis 2007, bien que le Président de la République ait promis le contraire au cours de sa campagne électorale, le recours aux nominations directes par l’exécutif s’est accru de façon exponentielle dans tous les secteurs, sociaux, économiques, institutionnels. Pourtant, les prérogatives du futur Comité de pilotage des régimes de retraite requièrent que ses membres aient une connaissance fine d’enjeux sociaux spécifiques.

En effet, selon le présent texte, ce comité sera chargé du suivi d’indicateurs essentiels pour le succès de la réforme et l’avenir du système, notamment le taux d’emploi des seniors, la situation financière des régimes et le taux de couverture des engagements financiers. De telles attributions nous paraissent peu compatibles avec un mode de désignation aussi discrétionnaire.

Il est donc nécessaire que le législateur s’intéresse au détail de la composition de ce comité, afin de lui assurer un minimum de représentativité et de garantir la présence juste et suffisante de représentants des salariés et des assurés. C’est pourquoi nous proposons que chaque nouvelle nomination puisse faire l’objet d’une consultation pour avis de l’ensemble du Comité de pilotage des régimes de retraite.