Intervention de Guy Fischer

Dans son état actuel, le texte donne au Gouvernement un blanc-seing, en renvoyant à un décret la composition et les modalités d’organisation du Comité de pilotage des régimes de retraite, sans prévoir aucune consultation préalable.

Monsieur le ministre, vous voulez faire passer des décisions politiques pour des décisions techniques. Mettre en place un appareil technocratique pour éviter le débat public et politique est ce que l’on peut faire de pire dans une démocratie !

Cet amendement vise donc à associer obligatoirement les organisations syndicales à la composition et à la définition des modalités d’organisation du Comité de pilotage des régimes de retraite.

La composition de cette instance aurait dû relever de la décision souveraine du Parlement, et non d’un décret, au regard des missions stratégiques que le texte confie au futur comité en termes de maintien de la pérennité des régimes par répartition, de l’équité du système et du niveau de vie des retraités. La renvoyer à un décret va à l’encontre des règles minimales de transparence et de démocratie dont on est en droit d’attendre le respect.

Mais si le Gouvernement et sa majorité n’écoutent pas l’opposition sur ce point, qu’ils écoutent au moins les syndicats avant de trancher ! Une décision d’une telle importance ne peut se prendre dans l’isolement du pouvoir, alors qu’il y va du sort des différents régimes de retraite. La composition du comité doit être le fruit d’un accord avec toutes les organisations syndicales.

De même que vous ne mettrez pas en place de réforme juste en faisant la sourde oreille au message des syndicats, vous ne donnerez pas de légitimité à la future instance pour décider de l’avenir des régimes de retraite si vous ne consultez pas les syndicats sur sa composition.

C’est pour contribuer à la renaissance du dialogue social dans notre pays que nous présentons cet amendement.