Intervention de Mireille Schurch

Nous dénonçons la mainmise du pouvoir en place sur la composition du Comité de pilotage des régimes de retraite, et demandons une juste représentation des forces politiques des deux assemblées.

L’article 1er prévoit que ce comité comprenne les députés et les sénateurs membres du Conseil d’orientation des retraites. Pourquoi créer une nouvelle instance de réflexion, alors que le COR est reconnu par tous et bénéficie d’une composition plus représentative et pluraliste ?

Alors que la mission, à peine dissimulée, du Comité de pilotage des régimes de retraite sera de casser notre système de retraite, les travaux du Conseil d’orientation des retraites ont débouché sur plusieurs analyses essentielles en vue du maintien des principes fondamentaux de solidarité et de financement du système actuel.

Certes, vous préservez à juste titre quelques prérogatives du COR, mais nous regrettons qu’elles ne soient pas toutes retranscrites dans le projet de loi, à commencer par la plus importante d’entre elles à nos yeux : contribuer à la sauvegarde de notre système de retraite par répartition.

La volonté affichée du Gouvernement de réduire la place des parlementaires dans la prise de décision est de nouveau mise au jour dans cet alinéa.

Les mauvaises habitudes persistent, après les réformes Balladur et Fillon. Bien que le Président de la République ait déclaré que, après la crise économique, rien ne serait plus comme avant, tout recommence selon les mêmes recettes : concentration des pouvoirs, mainmise de l’exécutif, pressions sur le législateur.

Opposés à ce schéma d’organisation antidémocratique du Comité de pilotage des régimes de retraite et, plus largement, à cette réforme tout à fait injuste, nous invitons nos collègues à adopter le présent amendement.