Intervention de Odette Terrade

Lors de son discours d’investiture, M. Nicolas Sarkozy a déclaré haut et fort que « la démocratie irréprochable, ce n’est pas une démocratie où les nominations se décident en fonction des connivences et des amitiés, mais en fonction des compétences ».

Or, depuis 2007, on ne compte plus les scandales ayant agité la presse, à propos de la nomination de tel ou tel proche du Président à la tête d’une entreprise publique, d’un établissement public, d’une société privé ou d’un grand média.

Derrière ces faits divers médiatiques se cache une multitude de nominations, certes plus discrètes, mais qui font tout autant système. En effet, si ce n’est pas l’actuel pouvoir qui a inventé les nominations de « personnalités qualifiées », force est de constater qu’il en use et en abuse. En témoigne la récente réforme du Conseil économique et social – désormais également « environnemental » –, qui a été l’occasion de multiplier les postes de « personnalité qualifiée nommée par l’exécutif » : autant de récompenses à attribuer pour bons et loyaux services rendus au pouvoir.

Nous pensons, pour notre part, que ces pratiques pour le moins occultes ne devraient pas avoir leur place dans la sphère publique. Les amendements relatifs au mode de désignation des membres du futur Comité de pilotage des régimes de retraite que nous venons de défendre visent à les interdire. Leur rejet par la majorité témoigne de la volonté du pouvoir de créer une institution qui aura pour vocation non pas d’évaluer de façon objective les résultats des récentes réformes des retraites, comme cela devrait être le cas, mais de produire un discours fortement orienté, qui permettra de valider les orientations politiques du Gouvernement.

C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter cet amendement, qui tend à préciser que chaque nomination d’une nouvelle personnalité qualifiée donnera lieu à consultation pour avis de l’ensemble des membres du comité.