Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nelly Olin
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 65, amendement 538
Nelly Olin, ministre déléguée :
Je partage tout à fait les propos de M. Jean-Jacques Hyest.
J'ajouterai simplement que les parlementaires qui ont proposé cet amendement ont préalablement déposé des amendements tendant à la suppression de tous les articles du présent chapitre du projet de loi et conduisant donc, de fait, à réduire à néant toute politique destinée à faciliter l'intégration et la participation de ces personnes à la vie de notre société.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est bien entendu défavorable à l'amendement n° 538.
