Intervention de Bernard Vera

L’article 1er prévoit la mise en place d’un Comité de pilotage des régimes de retraite, dont la mission sera de s’assurer de la pérennité financière de ceux-ci, de l’équité du système et du maintien du niveau de vie des retraités.

Ce comité ne saurait se substituer au législateur et se voir assigner des missions aussi stratégiques que le maintien de l’équilibre des régimes de retraite, l’amélioration du taux d’emploi des seniors ou la réduction des écarts entre les hommes et les femmes en matière de pensions.

En effet, les missions de ce type relèvent avant tout du Parlement et du Gouvernement. Dans ces conditions, il convient que ce comité ne puisse que proposer aux représentants du peuple de se saisir des diverses questions de sa compétence.

Le présent amendement répond donc à un souci de clarification.