Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 65

Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale :

Je ferai quatre remarques.

En premier lieu, je rappellerai que nous oeuvrons pour réduire le scandale du retard de la commission des recours des réfugiés. Cela n'a peut-être pas de rapport direct avec le débat qui nous occupe, mais je tiens ici à souligner que nous y sommes très attentifs. Mme Nelly Olin, qui s'est rendue sur place, pourrait vous dire combien les situations humaines et nos capacités d'accueil sont inacceptables.

En deuxième lieu, je ne comprends pas pourquoi les auteurs de cet amendement et ceux qui le soutiennent ne prennent pas en marche le grand mouvement de plates-formes d'accueil qui va s'instaurer dans notre pays. J'avoue ne pas comprendre vos réticences.

Notre pays a accueilli provisoirement des travailleurs, croyant que c'était provisoire, et il ne s'est pas donné les moyens de les accueillir. Or, pour notre part, depuis dix-huit mois, nous faisons un effort majeur pour remédier à cette situation et j'ai donc beaucoup de mal à comprendre la position de certains.

En troisième lieu, j'évoquerai les problèmes posés par la naturalisation. Nous avons constaté que l'instruction des dossiers revêtait un caractère essentiellement administratif, alors que, de toute évidence, un certain nombre de résidents français ont, de coeur, choisi notre pays ; je pense à ces médecins que nous sommes allés chercher à Beyrouth et qui travaillent dans les hôpitaux français. Or, quelques années plus tard, alors qu'ils manifestent la volonté d'être Français, nous nous apercevons que les démarches administratives qu'ils doivent accomplir ne sont pas à la hauteur de leur « envie de France ».

C'est pourquoi Mme Nelly Olin et moi-même avons donné toutes les instructions afin que la conviction et la bonne foi a priori l'emportent sur la nature administrative de tels dossiers.

Enfin, n'est-ce pas une manipulation de demander un scrutin public, puisque l'amendement ne peut pas être retenu ? Un scrutin public laisse penser qu'il y a ceux qui sont pour et ceux qui sont contre. Or, à titre personnel, je suis pour depuis de longues années. Il s'agit là d'un débat qui pourra, certes, s'ouvrir, mais pas à l'occasion de la discussion de cet amendement, qui, en l'état, est inconstitutionnel.

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