Intervention de Guy Fischer

… relatif au financement à long terme du système de retraite par répartition.

Nous proposions de substituer une maison commune des régimes de retraite par répartition au Comité de pilotage des régimes de retraite prévu dans le texte de la commission.

Il ne s’agissait nullement d’un exercice de style ou d’une volonté délibérée de faire obstacle à votre proposition visant à créer une sorte de comité de gestion, monsieur le rapporteur ; notre but était de formuler une autre proposition, tendant donc à créer une maison commune des régimes de retraite par répartition.

Le Comité de pilotage des régimes de retraite dont l’instauration est prévue dans le projet de loi est défini comme une instance veillant au respect des objectifs du système de retraite par répartition, chargée notamment de donner un avis sur la situation financière des régimes de retraite. Dans un autre article, il est précisé que le Gouvernement le consultera sur un projet de réforme des régimes destiné à maintenir leur équilibre financier au-delà de 2020.

Ainsi, le Gouvernement affiche clairement sa vision comptable du système de retraite, ainsi que sa volonté d’anticiper, puisqu’il consultera le Comité de pilotage des régimes de retraite pour bâtir une autre réforme, qui, on peut le prévoir, sera encore plus dure que celle-ci. C’est dire quelle confiance et quel crédit nous pouvons accorder au présent projet de loi !

En adoptant une méthode purement comptable, le Gouvernement obéit aux injonctions de l’Union européenne et du FMI. Dans un bulletin d’information publié cet été, ce dernier s’est en effet félicité de la réforme des retraites promue par l’UMP, qui mettrait « à juste titre l’accent sur le relèvement de l’âge du départ effectif à la retraite, en faisant passer progressivement de 60 à 62 ans l’âge légal du départ à la retraite et de 65 à 67 ans l’âge légal minium ouvrant droit à une pension complète ». Quant à l’Union européenne, souvenons-nous des conclusions du calamiteux Conseil européen de Barcelone de mars 2002, selon lesquelles « il faudrait chercher d’ici [à] 2010 à augmenter progressivement d’environ cinq ans l’âge moyen effectif auquel cesse, dans l’Union européenne, l’activité professionnelle ». Nous y sommes, d’autant que, après la réforme de 2003 et celle dont nous débattons actuellement, en est prévue une autre, à l’horizon 2018-2020 !

Notre proposition prend le contre-pied de la création du Comité de pilotage des régimes de retraite, qui deviendra très rapidement une espèce de baromètre financier au service du MEDEF, lequel disposera à l’avance de tous les arguments nécessaires pour réclamer toujours plus de sacrifices aux salariés et réactualiser son cahier de revendications. Il pourra ainsi mieux se faire entendre du Gouvernement, qui sera sommé de s’exécuter.

Toutes les réformes que vous imposez, et ce projet de réforme de notre système de retraite en est un exemple flagrant, portent dans leur principe même atteinte aux conditions de vie de l’ensemble des salariés. Nous devons reconnaître que le Gouvernement est logique avec lui-même, car, ayant fait le choix de défendre le système capitaliste, il ne peut qu’engager le monde du travail dans une spirale de régression sociale, afin de garantir la hausse des profits. Le CAC 40 a d’ailleurs progressé de plus de 85 % sur les six derniers mois.