Intervention de Gérard Miquel

Je ne reprendrai pas la première partie de l'argumentation développée par notre excellent rapporteur général, je la partage. En revanche, nos positions diffèrent quant à l'affectation des 29 millions d'euros récupérés sur le compte d'affectation spéciale.

La charge des routes nationales a été transférée aux départements, ce qui correspond à un important kilométrage. À présent, les départements gèrent la route, la résorption des points noirs, la mise en sécurité des itinéraires... La somme de 30 millions d'euros affectée au financement des travaux de sécurisation routière, soit pas même 10 % des recettes tirées des radars, nous paraît très faible, surtout rapportée aux investissements dont il s'agit.

C'est la raison pour laquelle nous proposons, par cet amendement, d'affecter aux départements les 29 millions d'euros récupérés sur le compte d'affectation spéciale, selon un système de répartition tenant compte du kilométrage de la voirie rapporté au nombre d'habitants de chaque département.

Une telle disposition, mes chers collègues, viendrait soulager en partie, mais en partie seulement, les finances des départements. Elle serait, à n'en pas douter, monsieur le ministre, considérée comme un signe du Gouvernement en direction de départements, qui ont bien des difficultés à boucler leur budget pour 2008. Elle serait également un signe de votre volonté péréquatrice, que votre projet de budget ne reflète guère par ailleurs.

Les présidents de conseils généraux et les conseillers généraux, qui sont nombreux dans cette assemblée, seraient très sensibles à l'adoption de cet amendement.