Intervention de Mireille Schurch

On l’aura compris, nous sommes opposés à la création du Comité de pilotage des régimes de retraite. Comme l’ont déjà dénoncé les députés, il s’agit d’un « truc » hybride, d’un outil politique destiné à traiter la question des retraites sous un angle comptable, technique et, avant tout, financier.

Sur ce point, la première mission assignée à ce comité est très révélatrice : il s’agit de veiller à la pérennité financière des régimes de retraite. On voit ici transparaître la seule préoccupation de ce gouvernement en matière de retraites. Pour complaire aux places financières, il nous soumet un projet ultralibéral faisant fi de toute solidarité et du pacte social qu’il prétend sauver.

L'article 1er A du projet de loi proclame que « la Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations ». Or le texte que l’on nous soumet ne vise précisément qu’à rompre le lien entre les générations en compromettant les retraites auxquelles devraient avoir droit les jeunes et promeut la retraite par capitalisation.

Nous refusons qu’un comité de pilotage fasse passer les décisions politiques relatives aux réformes nécessaires pour pérenniser notre système de retraite par répartition pour des décisions purement techniques d’équilibre budgétaire.

Comme l’a rappelé Guy Fischer, nous avons proposé de substituer à ce comité un organe utile, la maison commune des régimes de retraite par répartition, qui aurait permis de valoriser l’aspect social et solidaire du système de retraite par répartition, oublié par la réforme que l’on veut nous imposer.

La maison commune des régimes de retraite par répartition que nous souhaitions instituer aurait eu pour mission de pallier l’une des carences de notre système en proposant un socle commun de garanties et de droits s’appliquant à l’ensemble des régimes : taux de remplacement du revenu d’activité d’au moins 75 % pour une carrière complète, instauration d’un plancher de pension égal au SMIC, maintien de l’âge d’ouverture des droits à 60 ans, reconnaissance des différentes formes de pénibilité, indexation de l’ensemble des pensions sur le salaire net moyen.

En ce qui concerne le financement, nous reprenons à notre compte les quatre propositions dont M. Trillard vient de nous donner lecture.