Cet article prévoit que le Conseil d’orientation des retraites remettra au Gouvernement et au Parlement, avant le 31 mars 2018, un rapport sur la situation financière des régimes de retraite, l’évolution du taux d’activité des personnes de plus de 55 ans, la situation de l’emploi, ainsi qu’un examen d’ensemble des paramètres de financement des régimes.
Afin de prendre les mesures adaptées, il est nécessaire de dresser un constat aussi complet et sincère que possible.
C’est pourquoi j’invite le Sénat à compléter cet article, afin que le rapport demandé couvre l’ensemble des éléments que nous devons considérer pour prendre nos décisions, par exemple les inégalités entre les hommes et les femmes, criantes en termes de salaires et de retraites.
En outre, le COR devrait également se pencher sur l’évolution de la situation de l’emploi des personnes handicapées et inclure dans son diagnostic les conditions de travail. La pénibilité a en effet des conséquences directes sur l’espérance de vie, et plus encore sur un paramètre fondamental que vous oubliez de façon permanente dans vos réflexions, l’espérance de vie en bonne santé.
Enfin, je souhaite que le Conseil d’orientation des retraites soit missionné pour réfléchir à toutes les sources possibles de financement en cas de nouveaux besoins.
Vous le voyez, monsieur le secrétaire d’État, si nous ne sommes pas favorables à la création de nouvelles structures et à l’empilement brouillon des responsabilités tels que proposés à l’article 1er, nous approuvons l’établissement de diagnostics sincères et aussi complets que possible.