Intervention de Jean Desessard

Aux termes de l’article 1er bis A, « avant le 31 mars 2018, le Conseil d’orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport faisant le point sur la situation financière des régimes de retraites, l’évolution du taux d’activité des personnes de plus de 55 ans, l’évolution de la situation de l’emploi – j’espère tout de même que d’autres rapports seront réalisés d’ici à 2018 sur ce sujet ! – et un examen d’ensemble des paramètres de financement des régimes. Sur la base de ce rapport, le Gouvernement consulte le Comité de pilotage des régimes de retraite sur un projet de réforme des régimes destiné à maintenir leur équilibre financier au-delà de 2020. »

On inscrit donc dans la loi que le COR devra rédiger d’ici à 2018 un rapport sur l’évolution des régimes de retraite : s’il y a un article inutile dans ce projet de loi, c’est bien celui-là ! Pourtant, on nous dit souvent que la loi ne doit pas être bavarde !

En outre, le Parlement deviendra lui aussi inutile, puisque c’est le Comité de pilotage des régimes de retraite qui sera chargé d’élaborer les futures réformes des retraites. On aurait pu penser qu’il revient au Parlement de définir la nature et l’organisation du système des retraites, mais non ! Cela incombe au Comité de pilotage des régimes de retraite, ce qui signifie que le Parlement ne s’intéressera plus à ces questions fondamentales !

Pour en revenir à notre amendement, puisque nous sommes dans le bavardage