Intervention de Annie David

Réunion du 12 octobre 2010 à 21h45
Réforme des retraites — Article 1er bis A

Photo de Annie DavidAnnie David :

Cet amendement a pour objet d’étendre le champ du rapport confié au Conseil d’orientation des retraites à l’étude de l’évolution du taux d’emploi en CDI des jeunes et des femmes, qui sont les grands oubliés de cette réforme, comme cet article le montre s’il en était encore besoin.

Afin que le rapport du COR fournisse des indications pertinentes permettant de faire le point sur la réforme des retraites, il doit impérativement traiter aussi de la situation de l’emploi des jeunes et de l’emploi des femmes. Il faut souligner que l’examen du texte par la commission des affaires sociales n’a pas permis de l’améliorer sur ce point. C’est bien dommage !

Dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale, l’article prévoyait tout de même une étude des conditions dans lesquelles s’effectue l’annulation des écarts de pensions entre les hommes et les femmes à l’horizon 2018, et cela grâce à l’adoption d’un amendement déposé par les députés de la gauche démocrate et républicaine ; je tenais à le souligner ! Malheureusement, cette avancée a été annulée par les sénateurs de la majorité. Seule subsiste une vision financière et comptable des retraites.

Désormais, il est prévu que le Comité de pilotage ne rende plus un avis que sur la pérennité financière du système des retraites. Quant au COR, auquel il revient de fournir les données nécessaires à l’évaluation des effets de la réforme, il se bornera maintenant à analyser « l’évolution de la situation de l’emploi », notion des plus vagues. On évite ainsi de confier au COR le soin de mettre en lumière les données qui dérangent, celles qui concernent les principales victimes de votre réforme : les femmes et les jeunes actifs.

Il est pourtant nécessaire de dénoncer les effets pervers de votre projet qui pénalise les jeunes actifs et permet, de façon inique, le prolongement durant la retraite des inégalités dont les femmes sont victimes au cours de leur vie active. En effet, étant donné la précarité qui sévit sur le marché de l’emploi, comment parviendront-ils à réunir, même à l’âge de 62 ans, les annuités nécessaires à l’obtention d’une retraite à taux plein ?

Nous estimons nécessaire que le COR analyse spécifiquement la situation de ces deux catégories d’actifs, outre celle des seniors, et mette en lumière les carences du nouveau système que vous nous soumettez. Nous demandons un scrutin public sur cet amendement.

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