Intervention de Marie-France Beaufils

Cet article vise le rapport qui serait présenté au Gouvernement et au Parlement. On nous parle d’un examen d’ensemble des paramètres de financement des régimes. Nous souhaiterions que ce rapport évalue également l’évolution des exonérations de cotisations sociales et leur effet sur les comptes de la sécurité sociale.

Par exemple, la réduction du coût du travail conduit inexorablement à une raréfaction des ressources disponibles pour la sécurité sociale et donc pour le financement des retraites. Si ma mémoire est bonne, je crois que 100 000 emplois représentent 1, 5 milliard d’euros dans les caisses de la sécurité sociale.

De même, en 2006, la direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, avait estimé à 16 milliards d’euros le coût de l’exonération des cotisations sociales pesant en particulier sur les salaires compris entre 1 et 1, 6 SMIC.

Ces exonérations ont eu pour conséquence principale la baisse du niveau salarial. En revanche, elles n’ont en aucune mesure favorisé la création d’emplois. Nous souhaitons donc que l’évolution de ces exonérations de cotisations sociales soit évaluée.

Je voudrais répondre à mon collègue qui, tout à l’heure, avait formulé des remarques désobligeantes à l’égard d’un tract sur lequel les salariés présentaient des moyens de financer différemment les retraites. À cet égard, la suppression des exonérations qui s’appliquent actuellement serait fort intéressante. Elle offrirait de nouvelles capacités pour que les salariés soient payés avec des salaires correspondant davantage au niveau de vie nécessaire dans notre société. De plus, elle réalimenterait les caisses de l’État, puisque ce dernier ne serait plus obligé de compenser ces pertes de cotisations. Les salariés ont au contraire démontré leur responsabilité en faisant une telle proposition.

Quoi qu’il en soit, nous pensons que le rapport, tel qu’il est envisagé dans ce projet de loi, mériterait d’être amélioré quant aux analyses des paramètres de financement des régimes.