Intervention de Éliane Assassi

Avec cet amendement, nous avons voulu revenir sur un forfait majeur de la réforme Balladur de 1993, à savoir l’indexation des retraites sur l’indice des prix hors tabac et non plus sur le salaire moyen.

Dans la pratique, l’indexation sur l’inflation était appliquée depuis 1987. Notons que la réforme de 1993 limitait cette indexation à une période de cinq ans. Elle prévoyait également une clause de rendez-vous au 1er janvier 1996 : nous l’attendons toujours…

Le résultat ne s’est pas fait attendre, avec une baisse de 10 % à 15 % des pensions pour une carrière complète, et de 20 % à 25 % pour une carrière incomplète. Ce fut le début de la multiplication des petites pensions, inférieures à mille euros par mois.

Un rapport du COR avait mis en évidence le fait que les principales mesures d’économies réalisées à l’époque provenaient pour 80 % de cette fameuse indexation des retraites sur les prix, pour 16 % du passage aux vingt-cinq meilleures années, et pour 4 % seulement du passage aux quarante annuités.

En matière de retraites, ce sont de telles mesures qui, de fait, reviennent à priver les salariés du fruit de leurs efforts, à la plus grande satisfaction des actionnaires.

Injustes, ces dispositions sont également créatrices d’importantes inégalités. Selon le COR, le taux de remplacement moyen – c’est-à-dire le niveau de la retraite versée par rapport au dernier salaire – est aujourd’hui de 72 %. Il devrait passer à 65 % en 2020, et à 59 % en 2050.

C’est dire les cassures brutales de niveau de vie que subiront les salariés dès leur passage à la retraite. D’ailleurs, le rapport du COR de 2010 intègre ces prévisions de régression des prestations versées aux retraités, ce qui explique, finalement, la faible progression anticipée des besoins de financement des retraites : 1 % du PIB en 2020, 1, 8 % en 2040 et 1, 7 % en 2050.

C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de revenir sur les réformes entreprises depuis 1993, particulièrement sur la règle de l’indexation des salaires portés aux comptes. Nous proposons donc un retour à la situation antérieure : l’indexation des retraites non sur les prix mais sur les salaires.