Intervention de Annie David

Les différentes réformes de 1993 et de 2003 ont eu des effets néfastes attestés sur les conditions de départ à la retraite des hommes et, surtout, des femmes, comme ma collègue Éliane Assassi vient de le rappeler.

Dans le même temps, la situation des femmes qui travaillent à temps partiel n’a guère changé. Dans les magasins, des caissières effectuent toujours des horaires hebdomadaires de 25 heures ; dans les entreprises de nettoyage, les employées ont encore des plages horaires très larges, bien que leur nombre d’heures de travail soit moindre. Une telle situation n’est pourtant pas une fatalité. En effet, lors de leur ouverture, dans les années soixante, les grandes surfaces recrutaient leur personnel à temps plein. Il est vrai qu’à l’époque le taux de syndicalisation était important.

Par ailleurs, le recul de l’âge de la retraite, mais aussi l’allongement de la durée de cotisation, auront un effet direct sur la santé des personnes.

Si l’âge légal de départ à la retraite est le même pour tous, hommes et femmes, la réalité des conditions du départ est tout autre. Les femmes auront toutes les difficultés pour cumuler les quarante et une annuités et demie, si bien qu’elles devront jouer les prolongations. Les différences déjà présentes s’amplifieront. De surcroît, les mesures que propose le Gouvernement risquent, si elles sont mises en œuvre, d’aggraver particulièrement les conditions de travail des femmes et de les mettre en situation difficile au moment de leur départ à la retraite.

Il convient donc de porter une attention particulière à ces évolutions pour que les femmes ne se retrouvent pas, une fois de plus, confrontées à des situations compliquées.

Soutenir, comme M. Woerth dans une tribune parue dans un quotidien du soir, que la seule différence de salaires entre les hommes et les femmes serait la cause essentielle des discriminations en matière de retraite est pour le moins insuffisant.

Il va même jusqu’à faire croire qu’il prend en considération la question des salaires. Il nous annonce un « dispositif qui met les entreprises face à leurs responsabilités ». Mais le plan d’action contre les inégalités existe déjà depuis 1983. Trente ans plus tard, M. Woerth semble vouloir l’appliquer. Il serait question, en l’occurrence, non pas de pénaliser les entreprises qui ne respecteraient pas l’égalité entre les hommes et les femmes, mais de prévoir un plan d’action ; il ne s’agit nullement d’agir tout de suite. Aucune pénalité financière suffisamment forte n’est prévue pour que ces inégalités cessent une bonne fois pour toutes. Surtout, le Gouvernement propose ni plus ni moins de repousser d’un an le délai prévu par les lois précédentes.

Vous comprendrez dès lors, monsieur le secrétaire d'État, que nous ne puissions souscrire à ces propositions.