Intervention de Isabelle Pasquet

Réunion du 12 octobre 2010 à 21h45
Réforme des retraites — Article 1er bis A

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

L’une des dispositions du chapitre Ier, qui est consacré au pilotage des régimes de retraite, prévoit la remise au Gouvernement d’un rapport portant en priorité sur le financement de ces régimes, mais aussi sur la situation de l’évolution de l’emploi d’une manière générale. Il est également prévu que les auteurs de ce rapport étudient le taux d’activité de ceux qu’il est désormais convenu d’appeler les « seniors ».

Ce travail correspond tout à fait à la vocation du Conseil d’orientation des retraites, qui est une instance d’expertise et de réflexion, mais aussi un espace de débat réunissant les principaux acteurs concernés par l’avenir de notre système par répartition.

C’est en effet sur la base de ce rapport que le Gouvernement consultera le Comité de pilotage des régimes de retraite pour que celui-ci rende un avis sur les trois missions qui relèvent de son domaine de compétence et formule des propositions pour atteindre les objectifs qui sont de son ressort – par exemple, veiller à ce que soit assurée la pérennité financière de notre système de retraites.

Toutefois, encore faut-il pour cela que le COR soit à même de lui fournir des éléments qui prennent en compte la totalité d’une situation donnée. Or, pour avoir une vue plus fine de l’évolution de l’emploi, il ne suffit pas de se préoccuper de la situation des personnes de plus de cinquante-cinq ans, comme le prévoit l’article 1er bis A.

C’est la raison pour laquelle je voterai cet amendement qui tend également à prendre en compte la progression du nombre de jeunes ayant véritablement un emploi. En conséquence, ajouter parmi les finalités de ce rapport la mesure de la progression du taux d’emploi en contrat à durée indéterminée des jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans me paraît absolument indispensable.

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