Intervention de Michelle Demessine

Cet amendement a pour objet de mesurer les différences entre les hommes et les femmes dans l’accès à la retraite. Force est de constater, comme nous le faisons depuis le début de ce débat, que les inégalités sont flagrantes. Elles portent particulièrement sur la durée de cotisation, les femmes ayant eu le plus souvent des carrières chaotiques et irrégulières, en raison des congés parentaux ou de maternité. Ces durées de cotisation moindres entraînent nécessairement des pensions réduites.

Qui plus est, ces périodes de cotisation se sont déroulées bien souvent sur des emplois à temps partiel ou moins qualifiés. En France, le recours au temps partiel s’est développé de manière significative depuis le début des années quatre-vingt-dix. La proportion de l’emploi salarié à temps partiel est ainsi passée de 7 % en 1980 à 12 % en 1990, puis à 17, 3 % en 1997, pour atteindre son niveau le plus élevé en 1998, avec 18 %. Il concerne près de 5 millions d’actifs sur les 28 millions recensés en 2005 en France métropolitaine. On peut ainsi mieux comprendre pourquoi les femmes sont à ce point discriminées.

Le rapport du Conseil économique et social de 2008 intitulé Les femmes face au travail à temps partiel en conclut « que choisi ou contraint le travail à temps partiel alimente les inégalités entre les femmes et les hommes : inégalités de revenus présents, donc de retraites futures, aggravées en cas de divorce ou de veuvage, moindres carrières … ».

En 2004, 86 % des hommes ont validé une carrière complète, contre 44 % des femmes. La pension mensuelle d’une retraitée est donc de 745 euros, contre 1 550 euros pour un retraité, soit presque la moitié ; dans le secteur public, la différence est de 38 %. Le différentiel devrait se réduire en 2040, mais il resterait tout de même de 25 % pour les femmes de 65 ans à 69 ans.

D’après l’étude réalisée par le CES, « L’impact du temps partiel est maximal pour les carrières croissantes et lorsque le temps partiel intervient en fin de carrière. Par exemple, dix ans de travail à mi-temps en fin de carrière peuvent faire chuter de 26 % la retraite de base et de 19 % la retraite complémentaire par rapport à un travail à temps complet. Or, ce phénomène concerne beaucoup de femmes puisque 30 % des femmes âgées de 50 à 59 ans dans le secteur privé et 25 % dans le secteur public étaient à temps partiel en 2005, contre 5 % des hommes […] ».

Selon le rapport du COR, « Environ un quart des hommes et plus de 40 % des femmes ont liquidé leurs droits avec une durée d’assurance inférieure à celle requise pour le taux plein, majoritairement avec une durée d’assurance inférieure à 35 ans ».

Les différences sont également probantes pour l’âge réel de départ à la retraite : « Environ 60 % des hommes et 42 % des femmes ont liquidé leurs droits avec une durée d’assurance supérieure à 40 ans ».

On voit ainsi que les différentes études, qu’elles soient menées par le COR ou par le Conseil économique et social, révèlent que les ségrégations entre hommes et femmes au travail se poursuivent au moment de la retraite. L’examen attentif de ces évolutions est donc indispensable, même si les contraintes européennes interdisant la discrimination, auxquelles vous avez fait allusion tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, invitent à un statu quo aveugle en niant la vie réelle.