L’article 1er bis A reprend les dispositions relatives à ce que l’on nomme « le rendez-vous de 2018 », qui étaient initialement inscrites à l’article 1er.
Ce rendez-vous de 2018 prévoit que, avant le 31 mars 2018, le Conseil d’orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement « un rapport faisant le point sur la situation financière des régimes de retraites, l’évolution du taux d’activité des personnes de plus de cinquante-cinq ans, l’évolution de la situation de l’emploi et un examen d’ensemble des paramètres de financement des régimes ».
Sur le fondement de ce rapport, le Gouvernement consultera le comité de pilotage des régimes de retraite sur un projet de réforme des régimes destiné à maintenir leur équilibre financier au-delà de 2020.
Concernant ce rendez-vous de 2018, la première chose qu’il nous semble indispensable de dire est que nous avons appris, de l’aveu même de la CNAV qui a été auditionnée par la commission des affaires sociales du Sénat, que, en 2018, malgré votre réforme, le système des retraites sera à nouveau déficitaire de l’ordre de 5 milliards d’euros.
Pour un projet que vous vantez aujourd’hui être à l’équilibre, il semble que le compte n’y est pas, loin de là ! En plus d’être d’une profonde injustice, il n’est donc pas équilibré. Voilà un argument supplémentaire pour revoir votre copie ou, mieux encore – mais êtes-vous enfin prêts à agir dans ce sens ? –, pour la réécrire totalement.
Un tel projet de société, qui engage une nation sur des générations, doit faire l’objet d’un long et large débat. Comme je l’ai déjà dit, votre réforme est brutale, injuste et inefficace. Voyez l’Allemagne et la Suède, où la discussion et l’aboutissement des réformes se font pratiquement sur une décennie et demie, voire deux décennies !
En plus de vouloir faire vite, vous faites mal, comme bien trop souvent ces dernières années. Le Président de la République, voulant profiter de l’émoi créé par la crise financière, a opté pour un passage en force, reniant par la même occasion ses engagements de campagne, d’où les manifestations considérables de cette journée du 12 octobre.
Pourtant, malgré votre prétendue pédagogie, cette méthode et cette contre-réforme ne passent pas. D’ailleurs, vous sentez bien que la contestation grossit, mais, dans votre déni permanent, vous ne voulez pas le reconnaître. C’est pourquoi je vous le redis à nouveau : cette réforme ne passera pas !
Certes, vous prétendez vouloir sauver notre système par répartition, mais vous ne vous en donnez pas les moyens. Vous refusez ainsi d’ouvrir le débat de l’élargissement des modes de financement, alors que l’opposition vous montre qu’il existe d’autres solutions. Mais ces solutions ne vous plaisent pas, car elles risqueraient de porter atteinte aux intérêts de ceux pour qui vous gouvernez, à savoir la France du Fouquet’s, du « premier cercle » et des jetons de présence.