Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 65

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 20 :

Le Sénat n'a pas adopté.

TITRE IV

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact