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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Cohésion sociale — Article 66
Adrien Gouteyron, président :, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le I de cet article :
I. - Les dispositions de l'article 15 s'appliquent aux exercices clos à compter du 31 décembre 2004.
Les dispositions des articles 18 et 22 s'appliquent aux exercices clos à compter du 31 décembre 2005.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
