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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 octobre 2011 à 9h45
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 18, amendement 106
Xavier Bertrand, ministre :
Le dépôt de l’amendement n° 106 par le Gouvernement justifie l’avis défavorable que j’émets sur l’ensemble de ces amendements.
Il est important que l’AFSEPS dispose d’un calendrier, que ce soit pour gérer le flux des demandes de visa ou pour répondre dans des délais raisonnables aux requêtes des entreprises. C’est pourquoi, monsieur Houpert, je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 19 rectifié.
